CONDITIONS GENERALES |
ARTICLE 1 : L'IMAGE DU SITE
Les campagnes publicitaires portant atteintes à l'image du site A-Imprimer.com (site pornographique par exemple) seront supprimées sans préavis, n'hesitez pas à contacter a-imprimer si vous avez des doutes.
A-Imprimer ne remboursera pas les campagnes publicitaires supprimées pour ce motif.
1.1 : Le client s'engage pour la durée de la campagne à ne pas modifier ses publicités sans accord préalable avec A-Imprimer.com
ARTICLE 2 : PRIX DU SERVICE, PAIEMENT
2.1 : Le prix est variable suivant le systeme alopass emploayé (sms, téléphone, internet+ ...).
2.2 : Le client est débité à la commande.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DU FAIT DE L'AFFICHAGE DE LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE
3.1 : En aucun cas A-Imprimer ne saurait être tenu pour responsable à quel que titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l'objet.
3.2 : Le client s’engage à garantir A-Imprimer de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
ARTICLE 4 : SUSPENSION DU CONTRAT
4.1 : En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, A-Imprimer se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.
ARTICLE 5 : DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat prend fin à l'expiration d'une campagne.
ARTICLE 6 : OBLIGATION D’INFORMATION
Le client s’engage à informer, par écrit, A-Imprimer de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement de bandeaux publicitaires ).
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de A-Imprimer, conformément aux dispositions de la loi Française n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande par mail.
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